La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord susvisé,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois. »
Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2002.