J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois


NOR : MEST0210416A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord susvisé,
Arrête :



Art. 1er. - Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois. »


Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle